Dans le cadre de son activité, la société SAS Perhentia peut être amenée à collecter des données à caractère personnel de ses Clients.
Les données à caractère personnel sont des données à caractère personnel contenant des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Sont considérés comme des données à caractère personnel : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse, les données de localisation ou les données bancaires, données de connexion etc.
1.2.1. Données collectées lors de navigation sur le site w<ww.perhentia.com.
Le site Internet www.perhentia.com est un site vitrine qui ne fait que présenter la société et donner certaines informations à ses Clients, futurs et actuels.Par conséquent, aucune collecte des données à caractère personnel ne s’effectue pendant une simple navigation sur le site www.perhentia.com à part des données de navigation suivantes :
1.2.2. Données collectées lors de la conclusion du contrat.
Les données à caractère personnel collectées lors de la conclusion du contrat entre la société SAS Perhentia et son Client sont des données dictées par les exigences de la procédure de KYC (Know-Your-Customer) et KYB (Know-Your-Business), incluant :
Sont destinataires des données personnelles collectées par la société SAS Perhentia :
Les prestataires et les partenaires de la société SAS Perhentia ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution du contrat. Les données personnelles transmises sont obligatoirement cryptées. En vertu des dispositions légales, le consentement du Client est recueilli afin de permettre le traitement des données. Le Client est libre de refuser la transmission de données.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour assurer et / ou améliorer la prestation des services faisant objet du contrat entre le Client et la société SAS Perhentia. Elles peuvent également être utilisées afin de satisfaire les obligations légales et / ou règlementaires de la société SAS Perhentia, notamment, dans le domaine pénal. Par conséquent, la société Perhentia peut être amenée à échanger des données personnelles avec des tiers : ses prestataires et / ou ses partenaires commerciaux et, le cas échéant, les autorités. Les données personnelles du Client ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires.
L’organe compétent pour le traitement des données personnelles est la société SAS Perhentia. Les Clients peuvent joindre la société SAS Perhentia dans sa qualité d’organe compétent pour le traitement des données personnelles aux coordonnées suivantes : dataprotection@perhentia.com
Tout contrat conclu entre le Client et la société SAS Perhentia portant sur un montant supérieur à cent vingt (120) euros TTC sera archivé par la société pendant une durée de cinq (5) ans. Le Client peut accéder aux factures récentes et archivées en s’adressant au service clients de la société SAS Perhentia.
Article 2. MODALITES D’UTILISATION DES COOKIES.
Le site Internet www.perhentia.com utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation sur le site, collecter des informations relatives au fonctionnement du site, et notamment, détecter l’origine des incidents techniques. La plupart des cookies utilisés par le site www.perhentia.com sont effacés automatiquement du disque dur du Client à la fin de chaque session. Toutefois, un nombre des cookies est sauvegardé afin d’assurer la meilleure navigation sur le site : ces cookies permettent au Client d’être automatiquement identifié et de remplir automatiquement les formulaires divers.
L’utilisation des cookies n’étant pas obligatoires pour le fonctionnement du site www.perhentia.com est soumise à l’acceptation exprès du Client. Le Client peut donc accorder ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée suivant les indications données par son navigateur Internet.
Article 3. DROITS DU CLIENT.
Les droits du Client dans l’espace numérique sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. Afin d’exercer ses droits, le Client doit s’adresser au service responsable du traitement des données à caractère personnel de la société SAS Perhentia : dataprotection@perhentia.com
Sous réserve des demandes abusives, l’exercice de ses droits par le Client s’effectue à titre gratuit.
3.1. Droit d’accès et de révocation.
Le Client dispose d’un droit d’accéder gratuitement à ses données personnelles, d’un droit de les rectifier, de les bloquer ou de les effacer. Le Client jouit de droit de retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Afin d’exercer ce droit, le Client est prié de s’adresser au service clients de la société SAS Perhentia par écrit, en indiquant ses coordonnées. La demande d’exercice de ce droit ne doit pas être motivée.
3.2. Droit de rectification.
Le Client dispose d’un droit de rectifier, de mettre à jour, de compléter ses données à caractère personnel, ainsi que de droit de limiter le traitement de ses données.
3.3. Droit d’opposition.
Le Client peut à tout moment s’opposer, pleinement ou partiellement, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires, pour des études de marché ou l’évaluation du risque de défaut de paiement. Le Client peut à tout moment s’opposer à l’envoi d’une newsletter, de tout autre message publicitaire. Ce droit d’opposition se réalise par écrit et gratuitement, à l’exception des frais de communication dans le cas où le Client décide de notifier sa demande par une lettre recommandée.
3.4. Utilisation post mortem des données à caractère personnel.
Le Client a le droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après sa mort et de choisir le légataire pour ses données, qu’il peut désigner en s’adressant par écrit au service dédié de la société. Il convient de préciser, qu’à défaut d’instruction laissée par le Client, l’ensemble de ses données à caractère personnel sera détruit par la société à la notification du décès.
Article 4. NAVIGATION SUR LE SITE WWW.PERHENTIA.COM.
4.1. Propriété intellectuelle.
Tout le contenu du site Internet www.perhentia.com, incluant les images, les textes, les logos, les icones, relève de la propriété intellectuelle de la SAS Perhentia et de ses partenaires, ce contenu est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Par conséquent, ledit contenu ne peut pas être publié, modifié, copié, distribué, retransmis, reproduit et / ou enregistré, directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable de la société SAS Perhentia et, le cas échéant, de ses partenaires. À défaut, une telle publication, copie, reproduction, enregistrement, retransmission, modification constituera un délit de contrefaçon.
4.2. Limitation de responsabilité.
La navigation sur le site Internet www.perhentia.com relève de la seule responsabilité du Client. La société SAS Perhentia veille sur l’exactitude et l’actualité des informations proposées sur son site Internet, par conséquent, elle se réserve le droit de corriger, de modifier ou de supprimer le contenu de son site Internet, à tout moment et sans préavis, sans que ce droit puisse être qualifié d’un abus quelconque. Par conséquent, il appartient au Client de vérifier les informations publiées sur le site Internet www.perhentia.com par tous moyens, incluant la prise de contact avec le service clients de la SAS Perhentia. Le Client reconnait qu’il ne pourra pas se prévaloir de sa propre négligence. La SAS Perhentia ne peut pas être tenue responsable de tout incident ne relevant pas de sa compétence, notamment de toute panne, erreur, tout virus informatique etc. dus entre-autres à une cyberattaque ou au piratage, qui pourrait faire obstacle à la continuité d’accès à son site Internet. Par ailleurs, le site Internet www.perhentia.com contenant des liens externes vers des sites Internet des tiers, la navigation sur ces sites reste à la discrétion et relève de la responsabilité unique du Client. En aucun cas, la société SAS Perhentia ne peut être tenue responsable pour les contenus proposés par ces sites.
4.3. Transmission sécurisée des données.
La société SAS Perhentia informe ses Clients que leurs données personnelles ne sont pas transférées hors l’Union européenne. La société SAS Perhentia met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger ses Clients contre toute cyberattaque, toute intrusion, perte, altération ou divulgation illégale de leurs données personnelles à des tiers. Les données personnelles partagées par le Client lors de la navigation sur le site Internet www.perhentia.com sont transmises de manière sécurisée, et plus précisément de façon cryptée. La transmission sécurisée des données s’applique à la connexion au compte client et à la commande. La transmission sécurisée est assurée par le système de codage SSL.